Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Acceptation des conditions
Commande
Prix
Paiement
Livraison
Droit de rétractation
Réserve de propriété
Garantie
Litiges
Informations légales

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre LE PANIER GREC, SARL au capital de 15.000 € dont le siège est situé : 21 rue Cardiff 14000 Caen et les CLIENTS désirant utiliser le service mis en place par LE PANIER GREC sur le site Web http://www.lepaniergrec.fr afin d'y effectuer des achats.

1   ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les CLIENTS et LE PANIER GREC y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à la société LE PANIER GREC en utilisant le présent service vaudra pour le CLIENT manifestation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LE PANIER GREC, Tous les CLIENTS seront informés par mail.
C’est la raison pour laquelle nous invitons les CLIENTS à en faire une lecture attentive avant chaque achat.

Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

2   COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

LE PANIER GREC confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

LE PANIER GREC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par le CLIENT, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnés du destinataire, LE PANIER GREC ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

LE PANIER GREC s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LE PANIER GREC s'engage à en informer au plus vite le CLIENT.

3  PRIX

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises).

Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

Seul le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

NB: Tous nos produits frais ont un surcoût, du fait de leur condition de vente particulière.

4  PAIEMENT

 
5   LIVRAISON 
  
  Voir raccourci informations livraison.

6  DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de rétractation légal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande.  
 
Dans ce cas, vous devrez préalablement nous contacter par téléphone :
 
Tél. 02.31.84.12.46 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18h)
E-mail : contact@lepanier.fr
 
Retournez-nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous le(s) rembourserons (les frais de port resteront à votre charge).
 
Le(s) produit(s) devra (ont) être dans son (leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.
 
Renvoyez le(s) produit(s) à :
 
LE PANIER GREC 
21 rue Cardiff 
14000 Caen

7   RESERVE DE PROPRIETE  
 
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société LE PANIER GREC jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

 
8   GARANTIE

LE PANIER GREC vous garantit que tous les articles sélectionnés sont produits ou fabriqués en GRECE.
En ce qui concerne l’alimentaire, les dates de consommations indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas, LE PANIER GREC ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société LE PANIER GREC est systématiquement limitée à la valeur du produit mise en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la société  productrice du produit.
 
En toute hypothèse, LE CLIENT bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 et suivant du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi de 13h à 17h au 02.31.84.12.46 ou par mail : contact@lepaniergrec.fr

9   LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.
En cas de litige, l’acheteur doit contacter Le Panier Grec au contact@lepaniergrec.fr  avant toute action en justice, pour  rechercher une solution amiable.
A défaut de quoi, le tribunal de commerce de Caen est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

10   INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL). LE CLIENT dispose (art.34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer auprès de la société LE PANIER GREC. De plus LE PANIER GREC s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs "de moins de seize ans", loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
 
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

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